Droit en photo : que dit la loi ?

Publier ses photos sur Internet ou sur les réseaux sociaux implique-t-il de se rapprocher d’un organisme spécifique pour faire valoir ses droits d’auteur ? D’autre part, publier la photo d’un modèle peut-il vous exposer à des risques ? Il est vrai que les photos que vous prenez vous appartiennent de droit, car elles sont considérées comme des œuvres de l’esprit. En revanche, pour éviter certains problèmes ou litiges liés à la publication de certaines d’entre elles, vous devez connaître les principes du droit en photo.

Vos droits en tant qu’auteur

Les photos appartiennent à la catégorie des œuvres de l’esprit. Elles sont soumises au Code de la propriété intellectuelle conformément à l’article L. 112-2 n° 9. Dans ce sens, il s’agit d’œuvres protégées à part entière. Lorsque vous prenez une photo, celle-ci est automatiquement protégée par le droit d’auteur 😃. Vous n’avez donc pas besoin de la déposer auprès d’un organisme pour la protéger.

Avec le copyright ou droit d’auteur, votre photo ne peut être reproduite, modifiée, distribuée ou utilisée sans votre accord. Et cela, même si vous l’avez posté sur les réseaux sociaux où tout le monde peut l’admirer. En réalité, même si vous n’avez pas spécifié vos droits d’auteurs concernant la photo que vous avez prise et publiée, les spectateurs n’ont aucun droit dessus. En outre, ils doivent se contenter de l’admirer ou éventuellement ils peuvent l’utiliser à des fins personnelles comme en faire un fond d’écran par exemple. Au-delà de l’usage personnel, par exemple le fait d’utiliser votre photo pour promouvoir ou illustrer quelque chose, etc., vous pouvez pleinement faire valoir votre droit en photo. Même si vous ne précisez rien sur le cliché que vous avez pris, soyez assuré que le droit d’auteur s’applique à votre œuvre par défaut.

Quoi qu’il en soit, afin d’éviter les malentendus, il est toujours bon d’apposer la mention « Tous droits réservés » à côté de vos photos 🤔. Une idée reçue veut que vous apposiez votre signature en filigrane sur chacune de vos photos pour éviter que quelqu’un ne vous les subtilise. En réalité, le droit en photo ne vous oblige aucunement à recourir systématiquement à cette pratique. Qui plus est, cela risquerait de gâcher la qualité de vos photos plus qu’autre chose.

Faites valoir vos droits avec une licence Creative Commons

Lorsque vous partagez vos photos, vous avez également la possibilité d’imposer des conditions quant à la manière dont les individus peuvent les exploiter. À ce moment, vous pouvez placer vos œuvres sous une licence libre de droit. Sachez que ce terme ne signifie en aucun cas que vous perdez tous vos droits sur vos images. En réalité, vous en restez l’auteur et votre droit en photo est préservé. Simplement, vous en autorisez l’utilisation et la reproduction.

Vous pouvez par exemple imposer 👉 un droit de paternité à vos œuvres. Celui-ci implique qu’en contrepartie de l’usage de vos photos, les exploitants ont l’obligation de faire apparaître sur celles-ci soit votre nom, soit votre pseudonyme. Avec la licence CC-by ceux qui utilisent vos photos, de quelque manière que ce soit (reproduction, copie, partage, distribution, etc.) et à n’importe quelle fin, doivent vous créditer la paternité des œuvres. Ils doivent également spécifier les sources ainsi que les modifications qu’ils auront éventuellement effectuées sur vos photos.

La licence CC-by-sa autorise toutes les formes d’exploitation possible sur vos photos (adaptation, réutilisation, distribution, copie, etc.), peu importe les moyens et les formats utilisés. En revanche, vous en conservez le droit de paternité. Les œuvres dérivées qui en découleront seront, quant à eux, soumises aux mêmes conditions que les photos originales 👆.

La licence CC-by-nd autorise la diffusion de vos photos par des tiers, mais vous en rester l’unique auteur. D’autre part, les exploitants ne pourront pas modifier les œuvres originales, que ce soit partiellement ou intégralement.

Dans le cas où désireriez autoriser l’utilisation de vos photos par un tiers, mais uniquement à un but non lucratif, c’est la licence CC-by-nc que vous devrez utiliser. Cette dernière fait valoir votre droit en photo en imposant aux usagers de vous créditer pleinement la paternité de vos photos.

Avec la licence CC-by-nc-sa, vous gardez vos droits de paternité sur vos photos et vous n’autorisez leur exploitation qu’à des fins non commerciales. Les utilisateurs sont aussi obligés de partager vos photos dans les mêmes conditions que celles appliquées à vos œuvres originales.

Et enfin, la licence CC-by-nd autorisera les exploitants à utiliser vos images, sans pour autant pouvoir en tirer profit. Vous préservez vos droits de paternité et les usagers n’ont pas le droit d’apporter une quelconque modification sur vos photos.

Ce que vous devez savoir sur le droit d’image

Certes, vous avez des droits légitimes sur les photos que vous prenez. En revanche, la question sur le droit en photo est tout autre dès lors que vos clichés présentent d’autres personnes. Vous devez comprendre qu’à l’instar de n’importe quel individu, ces dernières peuvent aussi invoquer leur droit à la vie privée. Pour cette raison, si vous voulez utiliser par exemple vos photos de portait pour valoriser votre activité, vous devez impérativement obtenir un consentement écrit de la part de vos modèles 📝. Il existe évidemment des exceptions comme c’est le cas dans les photos d’actualités. En revanche, les personnes qui y figurent ont tout à fait le droit d’imposer aux responsables le retrait des images en question. Dans le cas d’un refus de coopération, les figurants peuvent se saisir d’un juge pour faire valoir leur droit en invoquant une atteinte à leur vie privée.

Si vous voulez donc utiliser ou diffuser des photos sur lesquelles apparaissent d’autres personnes que vous, il est important que vous leur demandiez leur autorisation. Cet accord de diffusion peut s’effectuer oralement si votre modèle est majeur, mais il est toujours préférable d’avoir un accord écrit. Dans ce dernier devront être stipulés 🧐 le but de la diffusion des photos et les supports qui seront utilisés, le cadre dans lequel les photos ont été prises, la durée de validité de l’autorisation, si celle-ci est à titre onéreux ou gracieux, la signature du modèle et son accord ainsi que la date à laquelle l’accord a été signé.